En accédant à ce Site Internet, en naviguant sur le site ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit, vous déclarez que vous avez lu et compris ces modalités et que vous acceptez d’y être lié et de vous conformer à toutes les lois ainsi qu’à tous les règlements applicables. Si vous refusez d’être soumis(e) à l’une ou l’autre de ces Conditions, vous devez renoncer à accéder et à utiliser ce Site Internet.
1 UTILISATION DU CONTENU DU SITE INTERNET
1.1 Responsabilité de l’Utilisateur
1.1.1 À titre d’Utilisateur du Site Internet, vous convenez de l’utiliser de façon diligente et avec discernement tout en respectant les lois en vigueur et les normes édictées dans les présentes Conditions et dans la Politique de confidentialité et de sécurité du Site Internet.
1.1.2 Chaque fois que vous utilisez le Site Internet, vous confirmez que vous acceptez, et que toute personne que vous prétendez représenter accepte d’être liée, sans limite ou réserve, par les présentes Conditions et vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité juridique d’accepter les présentes Conditions en votre nom et au nom de toute personne que vous prétendez représenter. Si vous n’acceptez pas chacune des dispositions des présentes conditions d’utilisation, si vous n’êtes pas autorisé à accepter les présentes Conditions ou si vous n’avez pas l’autorité juridique d’accepter les présentes Conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site Internet ou à l’utiliser.
1.2 Information accessible
Tout contenu du Site Internet est présenté à titre informatif seulement, à moins d’indications contraires. Il existe deux modes d’utilisation principaux, soit la simple navigation dans certaines zones publiques où le Site Internet présente une portion accessible à tous (grand public) et les zones réservées (les « Espaces privés »).
1.3 Accès au Site Internet
1.3.1 Certains Éléments du Site Internet sont accessibles uniquement aux utilisateurs admis dans les « Espaces privés », auxquels un compte utilisateur a été généré en utilisant leur identifiant et un mot de passe. Ces derniers (identifiant et mot de passe) devront être utilisés en conformité avec les présentes Conditions.
1.3.2 Sous réserve que vous vous conformiez votre acceptation de ces Conditions d’utilisation, nous vous accordons une autorisation limitée, non exclusive et non transférable d’accéder aux contenus et d’en faire une utilisation personnelle et non commerciale.
1.3.3 Cette autorisation exclut la revente ou l’utilisation commerciale de tout contenu; toute utilisation dérivée de tout contenu; tout téléchargement ou copie d’information au bénéfice d’autrui; toute utilisation d’outils d’exploration, de collecte et d’extraction de données.
1.3.4 Le CPE Les Coquins d’abord conserve et se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes Conditions d’utilisation.
1.3.5 Aucun contenu ou portion de celui-ci ne peut être reproduit, en totalité ou en partie, copié, vendu, revendu, visité, ou exploité à toute fin commerciale sans notre permission écrite expresse.
1.3.6 Vous n’êtes pas autorisé à encadrer ou à utiliser toute marque de commerce, logo ou autre information exclusive (y compris les éléments graphiques et textuels, la mise en page et les formulaires) sans une permission écrite expresse de notre part.
1.3.7 Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les métas balises ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques de commerce du CPE Les Coquins d’abord sans notre permission écrite.
1.3.8 Vous ne devez pas faire d’utilisation inappropriée du contenu.
1.3.9 Nous réservons le droit de refuser de servir un Utilisateur, de fermer un compte, de supprimer ou de modifier le contenu du site, à notre entière discrétion si les présentes conditions ne sont pas respectées.
2 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vous ne pouvez librement et à toutes fins utiliser le contenu du Site Internet qui, aux fins des présentes Conditions, est défini comme l’ensemble du contenu disponible sur ce Site Internet, incluant les textes, graphiques, photographies, dessins, éléments graphiques, en-têtes, icônes, présentation, arrangement, coordination sons, données, images et enrichissements, applications, audio et vidéo clips et toute autre information comprise dans le texte et tout autre élément disponible sur ou par l’intermédiaire du Site Internet (les « Contenus »).
À cet égard, vous êtes notamment tenus de respecter les droits afférents suivants :
2.1 Droits d’auteur
2.1.1 Les Contenus appartiennent exclusivement au CPE Les Coquins d’abord, aux entreprises, aux organismes ou aux individus les fournissant ou affichant les Contenus.
2.1.2 Les Contenus, notamment les compilations, sélections, présentations et arrangements des Contenus sont la propriété exclusive du CPE Les Coquins d’abord et sont protégés par les lois nationales et les conventions internationales sur le droit d’auteur.
2.1.3 Vous ne pouvez utiliser les Contenus que pour votre information personnelle. Vous pouvez reproduire des extraits sélectionnés des Contenus à des fins strictement personnelles sous réserve que vous conserviez les avis relatifs à la propriété intellectuelle figurant sur les pages du Site Internet où le contenu est accessible.
2.1.4 Toute autre forme d’utilisation, notamment, les reproductions, altérations, modifications, distributions, transmissions, republications, expositions, diffusions ou représentations publiques des Contenus dans tout autre but est strictement interdite.
2.1.5 Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous estimez que votre œuvre a été exploitée d’une façon qui constitue une violation de droit d’auteur, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante cpe@lescoquinsdabord.com.
2.2 Marques de commerce
Tous les graphiques, logos et noms commerciaux utilisés dans le Site Internet sont protégés par les lois et conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Les marques de commerce du Site Internet ne doivent pas être utilisées en relation avec des produits ou services de tiers ou d’une manière qui pourrait, directement ou indirectement, diffamer ou discréditer le CPE Les Coquins d’abord ou un tiers. Tous les autres signes distinctifs et marques de commerce et noms commerciaux demeurent la pleine propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.
2.3 Propriété intellectuelle de tiers
En utilisant les contenus et services du Site Internet, vous devez prendre la précaution de ne pas contrefaire les droits de propriété intellectuelle de tiers. Le présent Site Internet peut contenir d’autres avis de propriété exclusive et renseignements sur les droits d’auteur de tiers qui doivent également être respectés. Vous vous engagez à relever en garantie et à tenir indemne le CPE Les Coquins d’abord contre toute réclamation de tiers suite à l’utilisation que vous faites des Contenus ou du Site Internet.
2.4 Absence de licence
Le fait de vous fournir des informations ne signifie pas que nous vous accordons une licence sur des droits d’auteur, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle.
3 CODE D’ÉTHIQUE DES UTILISATEURS DU SITE INTERNET
Dans le cadre de votre utilisation du Site Internet, des règles minimales de comportement doivent être respectées afin de rendre l’expérience agréable pour tous les utilisateurs, notamment :
3.1 Interdictions
Lors de la consultation des Contenus et de l’utilisation du Site Internet, vous ne devez en aucun cas :
3.1.1 utiliser des moyens qui auraient pour conséquence de limiter l’utilisation paisible du Site Internet par un tiers;
3.1.2 utiliser le Site Internet pour menacer, harceler, traquer, abuser et d’une manière générale porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits du CPE Les Coquins d’abord ou de tiers;
3.1.3 intercepter ou tenter d’intercepter du courrier électronique ou toute autre communication privée qui ne vous est pas destinée;
3.1.4 envoyer du courrier électronique à des visiteurs ou à d’autres utilisateurs du Site Internet pour tout motif autre qu’une communication individuelle et, notamment, utiliser le Site Internet en tant qu’instrument de communication de masse afin de communiquer un message à caractère général et non sollicité par les destinataires, ou utiliser votre courrier électronique comme une adresse à laquelle les visiteurs ou d’autres internautes doivent répondre;
3.1.5 vous présenter faussement comme un employé, agent ou préposé du CPE Les Coquins d’abord;
3.1.6 diffuser des Contenus indécents, obscènes, illégaux ou pornographiques à travers le Site Internet;
3.1.7 faire de la publicité commerciale grâce au Site Internet.
4 LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES DE TIERS
Pour votre commodité et à titre informatif, le CPE Les Coquins d’abord peut fournir dans son Site Internet des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources. Dans la mesure où nous ne pouvons contrôler ces sites et ces sources externes, nous ne pouvons être tenus responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes et n’assumons aucune responsabilité quant aux Contenus, liens, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible dans ou à partir de ces sites ou sources externes. Nous n’avons pas vérifié tous les sites qui peuvent être liés au nôtre de quelque façon que ce soit. Par conséquent, il vous incombe de faire preuve de discernement dans l’utilisation que vous faites des Contenus, et d’assumer tous les risques y afférents, et notamment lorsque vous vous fiez à l’opportunité, à l’utilité ou au caractère complet des Contenus des sites et sources externes proposés par le Site Internet. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage ou perte avérée ou alléguée consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux Contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
5 EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉ
5.1 Responsabilité
VOUS UTILISEZ CE SITE INTERNET SOUS VOTRE SEULE ET ENTIÈRE RESPONSABILITÉ. LES SERVICES ET TOUS LES RENSEIGNEMENTS, LE CONTENU ET LES ÉLÉMENTS QUI Y SONT INCLUS OU QUI VOUS SONT AUTREMENT RENDUS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DES SERVICES SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », À MOINS D’INDICATION ÉCRITE SPÉCIFIQUE À L’EFFET CONTRAIRE. LE CPE LES COQUINS D’ABORD NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES OU AUX RENSEIGNEMENTS, AU CONTENU OU AUX ÉLÉMENTS QUI VOUS SONT AUTREMENT RENDUS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DE CEUX-CI, À MOINS QUE CELA NE SOIT SPÉCIFIÉ PAR ÉCRIT. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES EST À VOS SEULS RISQUES.
DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE CPE LES COQUINS D’ABORD EXCLUT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU TACITE (NOTAMMENT LES GARANTIES TACITES DE TITRE, QUALITÉ MARCHANDE ET D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER). LE CPE LES COQUINS D’ABORD NE GARANTIT PAS L’ABSENCE DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NOCIFS DANS LES SERVICES, DANS LES RENSEIGNEMENTS, LE CONTENU OU LES ÉLÉMENTS QUI VOUS SONT RENDUS DISPONIBLES SUR SES SERVEURS, COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES OU DANS LE COURRIER ÉLECTRONIQUE PROVENANT DES SERVICES. LE CPE LES COQUINS D’ABORD NE SERA RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE PROVENANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DES RENSEIGNEMENTS, DU CONTENU OU DES ÉLÉMENTS QUI VOUS SONT AUTREMENT RENDUS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DE TOUT SERVICE, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE OU PUNITIF, À MOINS D’UNE MENTION ÉCRITE SPÉCIFIQUE À L’EFFET CONTRAIRE.
LE CPE LES COQUINS D’ABORD NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES RELATIVES À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, À LA QUALITÉ OU À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
5.2 Qualité, mise à jour et fiabilité des Contenus
EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DU CPE LES COQUINS D’ABORD NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE POUR LES INFORMATIONS OU LES CONTENUS DIFFUSÉS SUR SON SITE INTERNET, PROVENANT OU NON DE TIERS. TOUS LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LE CPE LES COQUINS D’ABORD LE SONT « TELS QUELS ».
Ainsi, toute information et tous les Contenus fournis sur ce Site Internet sont présentés strictement et uniquement à titre informatif et général. Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous ou lors de l’utilisation du Site Internet, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues dans les présentes Conditions.
Les Contenus publiés dans ce Site Internet peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs ou des omissions. Bien que Le CPE Les Coquins d’abord fasse preuve de diligence pour proposer dans ce Site Internet de l’information exacte et à jour, vous devez être conscient que l’information à laquelle vous avez accès est fournie sans aucune garantie expresse ou implicite. Par conséquent, dans la limite permise par la loi applicable, Le CPE Les Coquins d’abord ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant la fiabilité, l’exactitude, l’opportunité, l’utilité ou l’exhaustivité des Contenus diffusés sur ce Site Internet.
5.3 Responsabilité technique
Le Site Internet vous est accessible en fonction de sa disponibilité. Le CPE Les Coquins d’abord ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, incluant notamment, mais non limitativement, les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité du Site Internet à un usage spécifique et à la non-violation des règles d’utilisation du Site Internet par ses utilisateurs.
Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou pour toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.
5.3.1 Permanence du service
Nous ne garantissons pas que :
- les fonctions et les Contenus dans le Site Internet ne seront pas interrompus;
- qu’elles ne seront pas l’objet d’omissions, de retards, d’interruptions ou de pertes, y compris la perte de données;
- que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Service seront exacts et fiables;
- que les Contenus demeureront exempts d’erreurs;
- que les défauts dans les logiciels et les applications, s’il en existe, feront l’objet d’une correction;
- ou qu’il pourra être remédié à tous défauts.
5.3.2 Virus
Nous ne garantissons pas que les fichiers disponibles pour le téléchargement à partir du Site Internet seront exempts « d’infections », de virus ou de codes de tous types introduits par des tiers, et ayant des propriétés contaminatrices ou destructives.
5.3.3 Responsabilité particulière
Certaines sections spécifiques du Site Internet peuvent être ou pourraient être assujetties à des responsabilités supplémentaires ou particulières qui vous seront indiquées lorsque vous y aurez accès.
6 RÉSILIATION DE L’ACCÈS AU SITE INTERNET
Nous pouvons mettre fin en tout ou en partie au droit d’accès correspondant à vos comptes d’utilisateur et mots de passe, et même supprimer vos comptes d’utilisateur et mots de passe.
Nous avons également le droit de retirer ou de déplacer les Contenus à l’intérieur du Site Internet, et ce, pour tout motif, mais notamment en raison de l’absence d’utilisation, ou si nous avons de bonnes raisons de croire que vous avez violé les présentes Conditions.
Toute résiliation de votre accès au Site Internet en application des termes des présentes Conditions interviendra sans mise en demeure préalable. Nous sommes en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat tout dossier ou fichier présent dans ce dossier ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Site Internet. Nous ne pouvons, en aucun temps, être tenus pour responsable à votre endroit ou à l’endroit d’un tiers pour toute résiliation de votre accès au Site Internet.
7 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
7.1 Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, sans avis préalable, simplement en affichant une version révisée sur ce Site Internet. Si c’est le cas, nous ferons tout de même diligence pour vous le notifier dans le cadre de votre utilisation du Site Internet. Vous acceptez par les présentes de réviser ces Conditions de manière régulière afin de demeurer informé des modifications qui pourront y être apportées. En continuant à accéder et à utiliser le Site Internet, vous reconnaîtrez avoir accepté ces modifications et que les modalités de modification de ces Conditions sont raisonnables et dans l’intérêt mutuel.
7.2 Le fait que l’une ou l’autre des stipulations des présentes Conditions soit déclarée nulle ou inapplicable par une Cour ou par toute autre autorité compétente n’aurait pas pour conséquence d’annuler ou de rendre inapplicables les autres stipulations qui demeureraient en vigueur.
7.3 Les présentes Conditions, incluant les documents auxquels elles réfèrent, constituent l’accord complet et actuel existant entre ce Site Internet et vous-même et il ne peut y être substitué tout autre accord verbal ou écrit, antérieur ou contemporain, sous réserve de modifications conformes aux présentes.
7.4 Vous pouvez également être soumis à des conditions d’utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus provenant de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous y accédez.
7.5 Le défaut par une partie d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.
7.6 L’utilisation de certains services peut nécessiter le respect de règles, de conditions, modalités ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une convention distincte, dont les conventions d’inscription. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions. Advenant confusion entre les Conditions et une de ces conventions, cette dernière prévaudra.
7.7 Les présentes Conditions, ce Site Internet et son utilisation sont régis par les lois de la province de Québec et assujettis à l’interprétation de ces dernières. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de l’utilisation de ce Site Internet ou relatif à ce dernier doit être soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec, district de Québec, et assujetti à cette compétence. Par conséquent, les tribunaux de la province de Québec ont la compétence exclusive en ce qui a trait à toute poursuite, action ou procédure résultant de l’utilisation du présent site ou relative à ce dernier.
8 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Vous pouvez contacter le CPE Les Coquins d’abord par téléphone, courriel ou courrier postal.
Téléphone : 418-840-2122
Courriel : cpe@lescoquinsdabord.com
Adresse postale :
1818, boulevard Pie-XI Nord
Québec (Québec) G3J 1N5
Nous répondrons à votre demande ou étudierons votre problème dès que possible, mais au plus dans les 30 jours après la date de réception de votre demande. Nous informerons toute personne qui soumet une question ou qui porte plainte de la procédure à suivre, au besoin. Si une plainte est justifiée, nous prendrons les mesures nécessaires, y compris la modification de nos politiques et pratiques, s’il y a lieu.
*Rappel important au sujet des communications par courriel :
Notez que les courriels envoyés sur le réseau Internet public ne sont pas protégés. Si vous nous envoyez directement un courriel à partir de votre propre compte de courriel, le contenu n’est pas crypté. Nous vous recommandons fortement de ne pas nous envoyer de renseignements de nature délicate (comme un numéro de carte de crédit) par courriel non chiffré. Nous ne sommes pas responsables de votre envoi de renseignements personnels par courriel sur le réseau Internet public.
