Site Internet CPE Les Coquins d’abord
NOUS VOUS INVITONS À LIRE ATTENTIVEMENT LES STIPULATIONS SUIVANTES QUI LIENT CONTRACTUELLEMENT TOUT UTILISATEUR DE CE SITE INTERNET
Le respect de la confidentialité des renseignements personnels et de la vie privée est un principe reconnu par la loi et nous savons combien il est important pour vous.
Nous voulons qu’en visitant notre Site Internet et en utilisant ses services, votre expérience se déroule en toute sécurité et que vous vous sentiez rassurés à cet égard.
En utilisant notre Site Internet, vous pouvez parfois nous adresser des renseignements à caractère personnel. Nous sommes soucieux d’assurer la protection de cette information ainsi que le respect de votre vie privée. Nous contrôlons donc rigoureusement la façon dont les renseignements personnels sont utilisés et communiqués.
Nous avons élaboré la présente politique de confidentialité pour vous expliquer nos pratiques relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels. Ainsi, la présente Politique énonce notamment :
- le type de renseignements que nous collectons,
- comment nous les protégeons,
- la manière dont ces renseignements sont utilisés,
- et les choix dont vous disposez à cet égard.
Nous recueillons des renseignements à caractère personnel uniquement si vous les communiquez volontairement sur le Site Internet. Si vous ne souhaitez pas communiquer tout ou une partie des renseignements requis à l’écran ou s’il vous importe de conserver la confidentialité de tout renseignement personnel, vous pouvez vous abstenir de la communiquer, à l’exception des renseignements obligatoires et qui sont indispensables à l’opération du Site Internet.
En utilisant le Site Internet, vous acceptez de vous conformer aux stipulations de la présente Politique.
1 DÉFINITIONS
1.1 Renseignement à caractère personnel
Dans la compréhension de la présente convention, un renseignement à caractère personnel est une information qui permet d’identifier un individu utilisateur du Site Internet.
1.2 Renseignement à caractère collectif (non personnel)
Un renseignement qui est saisi par un utilisateur, mais qui ne permet pas de l’identifier est un renseignement collectif. À titre d’exemple, ce genre de renseignement peut comprendre votre code postal, des données non personnelles lorsque vous visitez notre Site Internet, comme le type de navigateur que vous utilisez ou l’URL de renvoi; des renseignements sur la clientèle qui sont résumés en un format cumulé non personnel à des fins statistiques et de recherche.
2 COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE PERSONNEL
2.1 Finalité de la collecte de renseignements à caractère personnel
Nous utiliserons l’information à caractère personnel que vous nous fournissez uniquement pour satisfaire aux motifs pour lesquels elle nous aura été communiquée. Elles nous permettent d’ouvrir un compte à votre nom, de vous joindre, de personnaliser nos rapports avec vous. Nous pouvons aussi utiliser vos renseignements personnels à différentes fins, notamment pour :
- répondre à vos demandes de services ou d’information;
- vous offrir un soutien en vue de répondre à vos questions ou à vos plaintes;
- effectuer des sondages afin d’améliorer nos services;
- mesurer et améliorer l’efficacité de notre Site Internet;
- détecter les tentatives de fraude et les erreurs et vous protéger contre la fraude et les erreurs.
Renseignements à caractère personnel susceptibles d’être recueillis
Lors de la saisie de vos renseignements à caractère personnel, les renseignements susceptibles d’être conservés et archivés par nous sont, par exemple, les suivants :
Renseignements fournis par vous-même
Vous nous fournissez des renseignements personnels lorsque vous fournissez votre adresse courriel pour vous connecter à la section à accès réservée du site. Vous nous fournissez également des renseignements personnels lorsque vous nous contactez par téléphone, par courrier électronique ou par un autre moyen.
Renseignements recueillis automatiquement
Parmi les renseignements que nous recueillons et analysons, citons l’adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur au réseau Internet, votre nom d’utilisateur, votre adresse électronique, votre mot de passe, les renseignements relatifs à votre système et à vos connexions, tels que le type et la version de votre fureteur, le réglage de l’heure en fonction de votre fuseau horaire, les types et versions des logiciels additionnels à votre fureteur, votre système d’exploitation et la plateforme. Nous analysons également le parcours URL complet vers, via et depuis notre Site Internet, y compris la date et l’heure de connexion, votre numéro de témoin (cookie) ainsi que le numéro de téléphone à partir duquel vous nous avez appelés. Nous utilisons également des renseignements de navigation comme les témoins, les témoins Flash (également appelés Flash Local Shared Objects) ou d’autres renseignements du même type sur certaines parties de notre Site Internet à des fins de prévention de la fraude ou autres. Durant certaines de vos visites, il se peut que nous utilisions des outils logiciels comme JavaScript pour mesurer et recueillir les renseignements liés à votre session, y compris les temps de réponse des pages Internet, les erreurs de téléchargement, le temps passé à la consultation de certaines pages, les renseignements liés à l’interaction avec la page (comme le défilement, les clics effectués et l’effet de survol) ainsi que les méthodes employées pour sortir de la page. Nous pouvons également recueillir des renseignements techniques pour nous aider à identifier votre appareil à des fins de prévention de la fraude et de diagnostic.
2.3 Consentement de l’utilisateur
Nous ne collectons aucun renseignement à caractère personnel d’un individu ou d’une entreprise sans avoir obtenu son accord à le fournir, sauf si cela est nécessaire et permis par la loi. Lorsque vous choisissez de nous fournir des renseignements personnels, vous donnez votre accord à l’utilisation de vos renseignements personnels comme l’énonce la présente Politique.
2.3.1 Consentement explicite
Ce consentement est exprimé de façon claire et explicite lorsque vous utilisez le Site Internet ou fournissez des renseignements.
2.3.2 Consentement tacite
Dans d’autres cas, nous pourrons obtenir votre consentement tacite lorsque nous pouvons raisonnablement conclure que vous avez donné votre consentement par le biais d’une action que vous avez prise ou d’une action que vous avez décidé de ne pas prendre. Cela survient généralement lorsque l’objectif de l’utilisation de vos renseignements personnels vous est raisonnablement apparent et évident.
2.3.3 Retrait de votre consentement
Vous pouvez nous aviser en tout temps que vous souhaitez retirer ou modifier votre consentement en ce qui a trait à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels. Nous satisferons à votre demande en tenant compte des contraintes juridiques et contractuelles.
2.4 Divulgation des renseignements recueillis
2.4.1 Principe
Nous ne divulguons à des tiers aucun renseignement personnel vous concernant sans votre consentement préalable. Vos coordonnées personnelles ne seront pas transmises à des tiers dans le but de vous expédier des messages électroniques de la part d’annonceurs ou de compagnies.
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements à caractère personnel à des « courtiers en information » ou à toute autre tierce partie. Toutefois, dans le cadre normal de nos activités, nous pouvons partager certains de vos renseignements personnels avec notre famille corporative et des tiers qui collaborent avec nous ou comme il est permis ou exigé par la loi.
2.4.2 Fournisseurs de services
Nous pouvons faire appel à des tiers pour gérer le traitement des renseignements personnels. Lorsque nous faisons appel à une entreprise externe, nous concluons des contrats ou utilisons d’autres moyens appropriés pour nous assurer que vos renseignements personnels sont utilisés conformément à la présente Politique.
Nous avons pris des mesures techniques pour prévenir l’utilisation frauduleuse de vos renseignements sur notre Site Internet et avons adopté les procédures d’authentification normalisées de l’industrie pour vous protéger lorsque vous utilisez notre Site Internet.
2.4.3 Divulgation conformément à la loi
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels comme le permet ou l’exige la loi. Une cour de justice ou une autre entité détenant le pouvoir de nous contraindre à divulguer de tels renseignements peut nous obliger à divulguer ces renseignements. Si des motifs raisonnables nous laissent croire que les renseignements pourraient se révéler utiles dans le cadre d’une enquête sur des activités illicites ou illégales, nous pouvons divulguer les renseignements aux organismes chargés de l’application de la loi et à d’autres organismes d’enquête appropriés.
2.5 Durée de conservation des renseignements à caractère personnel
Sauf avis contraire, les fichiers contenant des renseignements à caractère personnel ne sont conservés que pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité à laquelle ils ont été collectés.
2.6 Accès, rectification et retrait de renseignements à caractère personnel
Vous pouvez avoir accès à vos renseignements à caractère personnel en tout temps en communiquant directement avec nous. Enfin, vous pouvez en tout temps demander que les renseignements vous concernant soient corrigés ou retirés, et ce, sans qu’aucune justification ne soit requise.
3 COLLECTE AUTOMATIQUE DE RENSEIGNEMENTS
Dans certains cas, nous recueillons automatiquement des renseignements.
3.1 Notre Site Internet
Lorsque vous naviguez sur notre Site Internet, nous pouvons recueillir l’adresse IP de votre ordinateur, l’adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l’heure de votre accès à notre Site Internet, l’adresse Internet du site qui vous a directement renvoyé à notre Site Internet, le système d’exploitation que vous utilisez, les sections du Site Internet que vous visitez, les pages lues et les images affichées sur notre Site Internet et le contenu que vous avez téléchargé à partir de notre Site Internet. Ces renseignements sont utilisés pour gérer et améliorer généralement notre Site Internet et notre système.
3.2 Fichiers-témoins (Cookies)
Il s’agit de petits programmes transférés sur le disque dur de l’ordinateur des utilisateurs qui permettent de connaître la fréquence de ses visites ainsi que les activités ayant retenu son attention.
Comme la plupart des sites Internet, nous recueillons également de l’information sur vous et sur votre utilisation de notre Site Internet au moyen de « cookies ». Ce sont des témoins inoffensifs en ce qu’ils ne peuvent pas extraire des informations de votre disque dur, sur lequel vous avez le plein contrôle.
Ce type d’information recueillie, qualifiée « d’information collective » ne permet pas de vous identifier personnellement ni de vous contacter. En revanche, elle nous aide à créer de manière dynamique sur notre Site Internet un contenu spécialement conçu pour vous. Nous utilisons des témoins afin notamment d’établir l’achalandage du Site Internet, de recueillir des renseignements qui s’avéreront utiles et de personnaliser l’utilisation future que vous ferez du Site Internet. Cette information nous permet également d’établir des statistiques sur le nombre d’utilisateurs de notre Site Internet et sur les rubriques qu’ils consultent.
La section « Aide » de la barre d’outils de la plupart des fureteurs vous indiquera comment empêcher votre fureteur d’accepter de nouveaux « cookies », comment être avisé lorsque vous recevez un nouveau « cookie », ou comment bloquer tous les « cookies ». Les « cookies » vous permettent de profiter pleinement de certaines des fonctions essentielles de notre Site Internet et nous vous recommandons de les laisser activés.
3.3 Renseignements de contrôle du Site Internet
Dans le cadre du développement de nos services, nous pourrions compiler des rapports de contrôle qui comprennent des données démographiques sur les utilisateurs et les modèles d’achalandage. Aucun renseignement de contrôle de ces rapports n’est lié à l’identité ou aux autres renseignements personnels d’un utilisateur. Pour nos propres recherches, nous pourrions lier les renseignements de contrôle aux renseignements personnels volontairement fournis par des utilisateurs de notre Site Internet. Si jamais un tel lien est établi, tous les renseignements liés seront traités comme des renseignements personnels et seront exclusivement utilisés et divulgués conformément à la présente Politique.
3.4 Liens vers d’autres sites Internet
Des liens vers d’autres sites ou ressources Internet, offerts exclusivement à titre informatif et de commodité, peuvent figurer sur notre Site Internet. Soyez assurés que nous ne leur communiquons aucune information personnelle qui pourrait leur permettre de vous identifier.
Il arrive ainsi que notre Site Internet propose des liens vers d’autres sites.
Lorsque vous cliquez sur un de ces liens, vous communiquez avec un autre site Internet ou ressource Internet. Nous déclinons toute responsabilité au sujet de ces sites ou ressources Internet ainsi qu’au sujet de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels. Si vous vous connectez à un autre site à partir du nôtre, toute information que vous dévoilerez sur ce site ne sera plus protégée par notre Politique. Nous n’avons pas accès ni aucun contrôle sur les cookies ou autres outils qu’ils utilisent. Nous vous invitons donc à consulter attentivement les politiques particulières de chaque site que vous visitez pour savoir comment ils recueillent et utilisent vos renseignements personnels.
4 SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous souhaitons ainsi protéger l’information à caractère personnel en notre possession contre toute perte, tout usage impropre ou toute modification non autorisée. Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n’est parfait et vous devez être avisé qu’il existe toujours un certain niveau de risque que les renseignements personnels que vous transmettez en ligne soient divulgués sans faute de notre part et sans votre consentement. Nous déclinons toute responsabilité eu égard au fait que de tels renseignements confidentiels sur vous pourraient être divulgués, sauf en cas de grossière négligence de notre part.
En prenant la décision de fournir des renseignements à caractère personnel, vous devez être conscient(e) des risques inhérents à la transmission de renseignements sur Internet. Néanmoins, nous tenons à ce que vos renseignements à caractère personnel demeurent confidentiels dans toute la mesure du possible. C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place un système complet qui combine des techniques de protection performantes.
4.4.2 Mot de passe
Il est important que vous empêchiez tout accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Vous êtes l’unique responsable de préserver le caractère privé de votre mot de passe et des renseignements sur votre compte. Il est de votre responsabilité également de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute atteinte à la sécurité et à prendre toutes les mesures à votre portée pour vous assurer de conditions de sécurité optimales lorsque vous utilisez notre Site Internet.
Nous n’envoyons jamais de messages ou courriels non sollicités vous demandant votre mot de passe ou vous demandant de mettre des renseignements sur votre compte à jour (tentatives d’hameçonnage). Soyez vigilants et signalez-nous toute fraude par courriel.
4.4.4 Fermeture de session
De manière générale, il est important de fermer votre session dès que vous avez fini d’utiliser notre Site Internet ou lorsqu’en cours de session vous devez quitter momentanément votre poste et le laisser sans surveillance. Pour fermer une session de façon sécuritaire, vous devez vous déconnecter, vider la mémoire cache puis fermer votre navigateur.
5 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
5.1 Modifications
Pour tenir compte des changements des services que nous offrons, des changements technologiques et de l’évolution des lois, nous pouvons modifier cette Politique à tout moment sans préavis. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des segments de cette Politique lorsque nous le jugeons nécessaire. Si c’est le cas, nous vous le notifierons dans une mise à jour du document sur notre Site Internet. Nous vous encourageons à examiner périodiquement cette Politique de manière à demeurer informé des modifications qui pourront y être apportées. En continuant à accéder et à utiliser le Site Internet, vous reconnaîtrez avoir accepté ces modifications et les modalités de la Politique alors en vigueur.
Lorsque nous mettrons à jour la Politique, nous changerons la date pour indiquer l’entrée en vigueur des modifications.
Si vous êtes en désaccord avec cette Politique, dans son ensemble ou avec certaines de ses dispositions, ou si vous êtes ultérieurement en désaccord avec les modifications qui pourraient y être apportées, veuillez quitter immédiatement le Site Internet et surtout ne faites aucune saisie de renseignements à caractère personnel vous concernant sur ce Site Internet.
5.2 Demande de renseignements ou plainte
Nous sommes responsables de tous les renseignements personnels que nous gérons. Si vous avez des questions, des problèmes ou des plaintes au sujet de la présente Politique ou des pratiques de notre organisation ou une plainte à formuler à ce sujet, communiquez avec nous par le biais de la section « Nous joindre » de notre Site Internet.
Nous répondrons à votre demande ou étudierons votre problème dès que possible, mais au plus dans les 30 jours après la date de réception de votre demande. Si une plainte est justifiée, nous prendrons les mesures nécessaires, y compris la modification de nos politiques et pratiques, s’il y a lieu.
*Rappel important au sujet des communications par courriel :
Notez que les courriels envoyés sur le réseau Internet public ne sont pas protégés. Si vous nous envoyez directement un courriel à partir de votre propre compte de courriel, le contenu n’est pas crypté. Nous vous recommandons fortement de ne pas nous envoyer de renseignements de nature délicate (comme un numéro de carte de crédit) par courriel non chiffré. Nous ne sommes pas responsables de votre envoi de renseignements personnels par courriel sur le réseau Internet public.
